Etat civil

LES COPIES OU EXTRAITS D’ACTES D’ÉTAT CIVIL

L’obtention d’une copie ou d’un extrait : s’adresser à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, sur présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille (Gratuit)

Si la naissance, le mariage ou le décès a lieu dans les DOM-TOM et que vous résidez en Métropole : s’adresser au

Secrétariat d’État à l’Outre-Mer – bureau des Affaires Juridiques et de l’État Civil – 27 rue Oudinot 75358 PARIS 07
Tel : 01-53-69-20-00
Site (Gratuit)

Si la naissance, le mariage ou le décès a lieu à l’étranger s’adresser au

Ministère des Affaires Étrangères, sous-direction de l’État Civil – 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 09
Tel : 02.51.77.30.30
Fax : 02.51.77.36.99
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr/

L’EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE

Démarches en ligne sur le site : https://www.cjn.justice.gouv.fr/

LE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ

S’adresser au Tribunal d’Instance du domicile (Gratuit)

LE LIVRET DE FAMILLE, LE CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Duplicata du Livret de famille : s’adresser à la mairie du domicile (Gratuit)
Certificat de concubinage : s’adresser à la mairie du domicile

Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés (Gratuit)