Mariage / PACS

MARIAGE

Vous allez prochainement vous engager sur la voie du mariage…

Pour vous aider et vous accompagner dans la préparation de cet évènement important de votre vie, nous vous remettons un guide des futurs époux, compilation de tous les renseignements indispensables qui répond à toutes vos questions et regroupe également les formulaires des pièces à fournir au service de l’état civil.

Pour cela, s’adresser à la mairie du domicile de l’un des deux époux.

PACS

Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser soit au tribunal d’instance compétent (Vichy), soit à un notaire. Les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent.

Pièces à fournir

  • la convention de PACS,
  • la déclaration conjointe de conclusion d’un Pacs au moyen du formulaire cerfa 15428*01 si la démarche est faite auprès d’un tribunal d’instance,
  • un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger,
  • une pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie),
  • une attestation sur l’honneur de l’absence de lien de parenté ou d’alliance,
  • une attestation sur l’honneur indiquant l’adresse commune des partenaires.