Élections

Vote par procuration

Formalités

 Urne VoteChaque année, vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes électorales de la commune jusqu’au 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir s’inscrire sur une liste électorale ?

Il est nécessaire :

  • d’avoir la qualité d’électeur : être majeur [1], de nationalité française [2] et jouir de ses droits civils et politiques
  • de justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire c’est à dire :
    soit y être domicilié,
    soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective,
    soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.

Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

Comment s’inscrire ?

L’inscription automatique : pour les jeunes de 18 ans.
Si vous résidez dans la commune et que vous avez atteint 18 ans pendant la période de clôture des listes électorales (1er mars année en cours / 28-29 février année suivante) vous serez automatiquement inscrit sur les listes électorales de votre commune lors de la révision des listes (période septembre année en cours / décembre année en cours).
La commission communale procède à ces inscriptions en utilisant les renseignements fournis par l’INSEE et après vérification des conditions d’identidé, de nationalité et de domiciliation. Aucune notification n’est délivrée lors de l’inscription.
En cas d’oubli, se renseigner en mairie et faire la démarche volontaire si les conditions sont remplies.

L’inscription volontaire auprès de la mairie.

Pièces à fournir :

  • document de demande d’inscription sur les listes électorales (cf cerfa ci-dessous)
  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile ou un avis d’imposition d’impôts daté de plus de 5 ans ou selon le cas, une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge
adobe-pdf-icon-logo-vector-01 Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens Français
adobe-pdf-icon-logo-vector-01 Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non Français de UE
adobe-pdf-icon-logo-vector-01 Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non Français de l’UE – Représentant du Parlement

Pour les personnes ayant acquis la nationalité française : présenter en plus un certificat de nationalité française ou le décret de naturalisation.

En cas d’impossibilité de se déplacer, vous pouvez donner une procuration et les documents nécessaires à un tiers ou joindre sous plis recommandé avec avis de réception les documents et votre demande d’inscription.

En cas de changement de domicile, la mairie de votre nouveau domicile se chargera lors de votre inscription de vous radier de la liste sur laquelle vous étiez précédemment inscrit.
Un reçu vous sera remis après dépôt de votre demande et la carte vous sera envoyée par la suite.

La nouvelle liste électorale est affichée en mairie au 10 janvier de l’année.

AVIS AUX ELECTEURS

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du Code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et les jeunes français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2010 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2009, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.

Les ressortissants des autres Etats de l’Union Européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires au plus tard à cette même date. Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent en effet prendre part aux élections municipales et aux élections des représentants français au Parlement européen.
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la communesont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de votre auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date.
Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence.A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.
Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont aucune formalité à accomplir s’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune.
Les électeurs trouveront tous les renseignements complémentaires dans les mairies.

[1] avoir 18 ans avant le 1er mars de l’année suivante
[2] si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale spécifique et voter aux élections municipales