Autres Actes

Une mission de service civique est à pourvoir à la sous-préfecture de Vichy à partir du 2/05/2018*, pour 6 mois (24h/semaine).

Il s’agit d’accompagner les usagers de la sous-préfecture de Vichy dans la réalisation de leurs démarches administratives en ligne, à l’aide d’outils numériques.
Cette mission s’inscrit dans le cadre du développement des télé-procédures destinées à permettre à chaque usager de réaliser ses démarches en ligne.
La personne recrutée accompagnera les personnes qui le souhaitent dans l’accomplissement de leur demande de titres au sein d’un espace numérique dédié.
Pour plus d’information et déposer sa candidature, suivre le lien suivant :
http://www.service-civique.gouv.fr/missions/accompagner-les-usagers-dans-leurs-demarches-administratives-en-ligne-en-sous-prefecture-de-vichy

*Attention : ne pas tenir compte des dates affichées sur le site du service civique.

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ACTES D’ÉTAT CIVIL ET AUTRES DOCUMENTS OFFICIELS

Retrouvez toutes les infos sur service-public.fr

FICHES D’ÉTAT CIVIL

Par décret du 26.12.2000, paru au JO du 28 décembre 2000, les fiches d’état civil sont supprimées.

Désormais, dans les démarches où les usagers ont à justifier de leur identité, ils peuvent présenter l’original ou produire une photocopie lisible de l’un des documents suivants :

  • carte nationale d’identité, en cours de validité
  • passeport en cours de validité
  • livret de famille régulièrement tenu à jour
  • carte d’ancien combattant ou carte d’invalidité de guerre ou civil
  • copie ou extrait d’acte de naissance et revêtu des mentions relatives à la nationalité française (art.28 du Code Civil)

 LES COPIES OU EXTRAITS D’ACTES D’ÉTAT CIVIL

L’obtention d’une copie ou d’un extrait : s’adresser à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, sur présentation d’une pièce d’identité ou du livret de famille (Gratuit)

Si la naissance, le mariage ou le décès a lieu dans les DOM-TOM et que vous résidez en Métropole : s’adresser au

Secrétariat d’État à l’Outre-Mer – bureau des Affaires Juridiques et de l’État Civil – 27 rue Oudinot 75358 PARIS 07
Tel : 01-53-69-20-00
Site (Gratuit)

Si la naissance, le mariage ou le décès a lieu à l’étranger s’adresser au

Ministère des Affaires Étrangères, sous-direction de l’État Civil – 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 09
Tel : 02.51.77.30.30
Fax : 02.51.77.36.99
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr/

L’EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE

Démarches en ligne sur le site : https://www.cjn.justice.gouv.fr/

LE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ

S’adresser au Tribunal d’Instance du domicile (Gratuit)

LE LIVRET DE FAMILLE, LE CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Duplicata du Livret de famille : s’adresser à la mairie du domicile (Gratuit)
Certificat de concubinage : s’adresser à la mairie du domicile

Pièces à fournir : pièces d’identité et justificatifs de domicile des intéressés (Gratuit)