Élections
INFORMATION IMPORTANTE
Depuis le 1er janvier 2019 et avec l’entrée en vigueur du répertoire électoral unique, toute personne pourra solliciter son inscription sur les listes électorales en mairie toute l’année et, en vue d’un scrutin, jusqu’au 6ème vendredi précédant ce scrutin.
Formalités
Il est nécessaire :
- d’avoir la qualité d’électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques
- de justifier d’une attache avec la commune où l’on souhaite s’inscrire c’est à dire :
soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.
Pièces à fournir :
- document de demande d’inscription sur les listes électorales (cf cerfa ci-dessous)
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou selon le cas, une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge
Demande d’inscription sur les Listes Electorales pour les citoyens français | |
AVIS AUX ELECTEURS
L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du Code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.