Mariage / PACS

MARIAGE

Vous allez prochainement vous engager sur la voie du mariage…

Pour vous aider et vous accompagner dans la préparation de cet évènement important de votre vie, nous vous remettons un guide des futurs époux, compilation de tous les renseignements indispensables qui répond à toutes vos questions et regroupe également les formulaires des pièces à fournir au service de l’état civil.

Pour cela, s’adresser à la mairie du domicile de l’un des deux époux.

Pacte Civil de Solidarité (PACS)

Depuis novembre 2017, pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser à l’Officier d’Etat Civil (en mairie) de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune.

Pièces à fournir

• la convention-type de pacte civil de solidarité (PACS) – Formulaire cerfa n°15726*02,
• la déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune – Formulaire cerfa n°15725*02,
• un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger,
• une pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)