Décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation du décès auprès de la mairie du lieu de décès.
Le décès doit être constaté par un médecin qui établira le certificat de décès.
La déclaration peut être faite par un parent ou toute personne possédant les renseignements sur l’état civil du défunt.
Si l’on fait appel à une entreprise de Pompes Funèbres, celle-ci se charge des démarches.
Si le décès a lieu à l’hôpital, la déclaration se fait par l’hôpital à la mairie du lieu de décès.
Le décès se déclare à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir
- pièce d’identité de la personne qui déclare de décès
- le certificat de décès délivré par le médecin
- livret de famille du défunt, carte d’identité, acte de naissance.
S’adresser à la mairie pour la concession au cimetière (tombe ou colombarium) (indispensable pour engager les obsèques)