Identité

LA CARTE D’IDENTITÉ

Nouveau dispositif de délivrance des cartes nationales d’identité

Depuis le 21 mars 2017, chaque usager doit, comme pour les passeports, se rendre dans une des mairies de l’Allier équipées d’un dispositif numérique de recueil pour se voir délivrer leur carte d’identité. Attention, les mairies non équipées n’assurent donc plus ce service de proximité.

Les dépôts des dossiers se font uniquement sur rendez-vous auprès des mairies équipées du dispositif :

Vichy : 04 70 30 17 17
Cusset : 04 70 30 95 00
Gannat : 04 70 90 00 50
Saint Pourçain sur Sioule : 04 70 45 35 27
Le Mayet de Montagne : 04 70 59 70 52
Bellerive-sur-Allier : 04 70 58 87 00
Saint-Germain-des-Fossés : 04 70 58 82 18

Dès maintenant, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http//predemande-cni.ants.gouv.fr

LISTE DES PIECES A FOURNIR 

Les originaux des pièces demandées doivent être obligatoirement présentés.

Dans tous les cas :
Photos d’identité récentes conformes – de 6 moins , ne pas découper, apporter toute la plaquette (photos de classe non autorisées, pas de port de lunettes sur les photos).

1 justificatif de domicile au nom du demandeur de – d’un an.
⇒ Facture d’eau, gaz, électricité ou téléphone fixe/portable.
⇒ Quittance de loyer (sauf d’un bailleur particulier).
⇒ Avis d’imposition ou avis de taxes d’habitation.
⇒ Attestation d’assurance du logement avec cachet et signature de l’assureur.
⇒ Majeur hébergé :
• Attestation de l’hébergeur (voir doc) ;
• Justificatif de domicile au nom de l’hébergeur ;
• Pièce d’identité de l’hébergeur.

1 extrait d’acte de naissance avec filiation, de – de 3 mois
➢ Sauf si le demandeur est en possession d’une carte d’identité sécurisée                                         plastifiée ou d’un passeport électronique ou biométrique valide ou périmés                                depuis moins de 5 ans ;
➢ Et si le demandeur connaît sa filiation (nom, tous les prénoms, date et lieu de                             naissance de ses parents).

L’ancienne carte d’identité s’il s’agit d’un renouvellement.

Vous souhaitez ajouter ou supprimer un nom d’époux(se)
• 1 acte de mariage de – de 3 mois ou livret de famille à jour ou l’acte de naissance de –            de  3mois.

Vous ne pouvez pas restituer l’ancienne carte d’identité
• La carte d’identité a été perdue : une déclaration de perte sera établie lors de votre                 demande.
• La carte d’identité a été volée : vous devez fournir un procès-verbal de déclaration de          vol de papiers d’identité.
• 25€ en timbres fiscaux quel que soit le motif de non restitution du titre.

Les timbres peuvent être achetés dans les débits de tabac, ou via internet :
https://timbres.impots.gouv.fr ou lors de la pré – demande sur https://ants.gouv.fr/

Le demandeur est mineur 

La présence de l’enfant est obligatoire, Il doit être impérativement accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale.

□ La pièce d’identité du parent accompagnant (carte d’identité ou passeport)
□ Le justificatif de domicile au nom d’un des parents
En cas de divorce ou de séparation des parents :
□ Jugement fixant la résidence principale
□ Le justificatif de domicile au nom du parent chez qui la résidence principale a été fixée
En cas de garde alternée (les 2 adresses figurent sur le titre)
□ Le jugement de divorce fixant la garde alternée
□ Les pièces d’identité des 2 parents
□ 1 justificatif de domicile de chacun des 2 parents
□ 1 attestation signée par les 2 parents autorisant la confection du titre et fixant l’adresse          principale et l’adresse secondaire.

LE PASSEPORT

L’obtention et le renouvellement du passeport, désormais biométrique, se fait à la mairie. Le passeport contient votre photo ET vos empreintes digitales numérisées. Seules 2000 mairies en France ont été dotées de bornes biométriques et sont habilitées à délivrer ces documents officiels. La constitution du dossier dure environ 30min ; elle nécessitera un second déplacement pour retirer votre document.

ATTENTION : depuis le 14 mai 2009, le dispositif de déploiement des passeports biométriques est en œuvre. Cela signifie que seules les communes équipées d’une station d’enregistrement peuvent recevoir les demandes et remettre les documents. En revanche vous pouvez vous adresser à n’importe lequel de ces centres, indépendamment de votre domicile.

Ces communes sont :

Bourbon l’Archambault,
Commentry,
Cosne d’Allier,
Cusset,
Dompierre-sur-Besbre,
Le Donjon,
Marcillat-en-Combraille,
Le Mayet de Montagne,
Montluçon,
Montmarault,
Moulins,
Saint Pourçain-sur-Sioule,
Vichy

Coût : 86 € en timbres fiscaux pour passeport majeur, 42 € pour mineur + de 15 ans, et 17 € pour mineur de – 15 ans.

Pièces à fournir

Il vous faudra amener les mêmes pièces que pour une carte d’identité avec, en plus :

• l’ancien passeport (en cas de renouvellement)
• un timbre fiscal correspondant au paiement

ATTENTION : les enfants doivent désormais disposer d’un passeport personnel : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport d’un des deux parents. Les passeports délivrés comme tels restent cependant valables jusqu’à leur date de fin de validité, sauf pour les USA.

Un passeport individuel doit être demandé pour un mineur ; il sera établi pour 5 ans.

Pour vos passeports, Ne vous déplacez plus !
Achetez votre timbre électronique en ligne, c’est simple, c’est souple, c’est sûr !
En quelques clics sur https://timbres.impots.gouv.fr/, ou lors de la prè-demande sur https://ants.gouv.fr/